1. Parties et rôles
Freemius agit en qualité de Merchant of Record pour les achats effectués via son checkout et prend en charge :
- Ventes de licences et flux de paiement
- Encaissement des paiements via Stripe et PayPal
- Gestion de la TVA, validation de l'autoliquidation et remise des taxes
- Émission des factures, traitement des rétrofacturations et exécution des remboursements
Editly WP (« Éditeur », « Editly », « nous ») développe et concède le plugin, en définit les fonctionnalités, publie les mises à jour et assure le support produit. Freemius ne remplace pas Editly en qualité d’éditeur et n’est pas responsable du fonctionnement du produit ni des présentes conditions produit.
Client (« vous ») désigne toute personne physique ou morale achetant une licence.
2. Documents contractuels et acceptation
La commande, le paiement, la fiscalité, la facture, la gestion de l’abonnement et le compte acheteur sont également soumis aux informations présentées par Freemius au checkout. L’utilisation d’Editly est régie par les présentes Conditions produit, la Politique de confidentialité et la licence logicielle GPLv2 ou ultérieure incluse dans le plugin. Les droits impératifs des consommateurs prévalent lorsqu’ils s’appliquent.
3. Formules et périmètre des services payants
| Offre | Sites autorisés | Niveau d'assistance |
|---|---|---|
| Solo | 1 | Standard |
| Agence | Jusqu'à 10 | Priorité |
| Illimité | Illimité | Priorité |
- Les licences sont renouvelées chaque année, sauf annulation avant le renouvellement.
- Tant que l’abonnement reste actif, les renouvellements annuels bénéficient de la remise de 10 % configurée dans Freemius.
- Vous pouvez annuler le renouvellement depuis l’espace client Freemius. L’annulation bloque le prochain renouvellement sans écourter, en principe, la période déjà payée.
- Seuls des abonnements annuels sont proposés ; aucune formule mensuelle, à vie ou d’essai n’est disponible, sauf indication expresse du checkout en ligne.
- Le nombre de sites prévu par chaque formule s’applique aux activations, aux mises à jour privées, au support et aux fonctionnalités nécessitant une licence payante locale valide.
- Si une licence devient inactive, les contenus Elementor existants et les brouillons Editly en cours sont préservés. Les nouvelles modifications de contenu et de marque blanche ne peuvent plus être enregistrées dans Editly tant que la licence du site n’est pas réactivée.
4. Paiement, TVA et facturation
- La facturation, les contrôles anti-fraude et le paiement sont gérés par Freemius.
- Les prix de la version française sont affichés en EUR et excluent la TVA applicable, ajoutée lors du paiement.
- B2C UE : une TVA locale peut s'appliquer. B2B UE avec numéro de TVA valide : l’autoliquidation peut s’appliquer.
- Freemius reverse la TVA dans le cadre du guichet unique de TVA de l’Union européenne (OSS), le cas échéant.
- Les factures sont émises via Freemius et incluent les détails fiscaux applicables.
5. Garantie de satisfaction de 14 jours
Dans les 14 jours suivant l'achat, contactez contact@editlywp.com avec les détails de votre commande.
- Nous tentons d’abord une résolution technique raisonnable.
- Dans le cadre de la politique de remboursement modérée de Freemius, un remboursement intégral éligible peut être traité lorsqu’une fonctionnalité manque, qu’un défaut survient ou qu’une incompatibilité tierce ne peut pas être résolue avec votre coopération.
- L’éligibilité suit la politique de remboursement modérée configurée pour Editly dans Freemius. Une demande hors délai ou abusive peut être refusée, sous réserve du droit impératif applicable.
6. Mises à jour et feuille de route
- Les abonnements actifs reçoivent les mises à jour disponibles ; les travaux de compatibilité sont priorisés en fonction de l'impact, des exigences de test et des modifications de la plate-forme.
- Les correctifs de sécurité sont priorisés et publiés aussi rapidement que possible.
- Des suggestions de fonctionnalités peuvent être mises en œuvre à notre discrétion ; soumettre des idées nous accorde le droit de les utiliser, sans redevance.
7. Assistance
Les délais de réponse varient en fonction de la complexité de la demande et du volume de support. Aucun accord de niveau de service garanti ne s’applique, sauf accord écrit séparé.
| Niveau du forfait | Priorité d’assistance |
|---|---|
| Standard | Traitement standard |
| Priorité | Traitement prioritaire |
Lorsque le diagnostic nécessite l'accès au site, nous pouvons demander un compte temporaire avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment.
8. Code open source et services payants
Le code PHP d’Editly et les éléments du plugin couverts par cette licence sont distribués sous GPLv2 ou ultérieure. Vous pouvez les utiliser, les étudier, les modifier et les redistribuer dans le respect de cette licence. L’achat ne transfère ni les marques Editly, ni l’identité visuelle, ni le contenu du site, ni le compte client, ni le support, ni l’accès aux mises à jour privées, ni les clés de licence.
Vous ne devez pas publier, vendre ou partager une clé de licence privée. Les limites commerciales encadrent les activations Freemius, les mises à jour automatiques, le support et les fonctions exigeant une licence payante locale valide ; elles ne remplacent pas les droits accordés par la GPL sur le code.
9. Utilisation responsable et propriété intellectuelle
Vous êtes responsable des sauvegardes, des tests de compatibilité, des comptes accordés et du contenu enregistré avec Editly. Vous ne devez pas utiliser le produit ou les services Freemius de manière illicite, perturber l’infrastructure de licence ou de mise à jour, diffuser un logiciel malveillant ou divulguer les données d’un tiers sans autorisation. Rien dans cette section ne limite les droits conférés par la GPL. Les marques, visuels et contenus du site Editly restent protégés indépendamment du code sous GPL.
10. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité au titre des réclamations résultant d’une mauvaise utilisation du plugin ou d’une violation des présentes Conditions.
11. Résiliation
Une violation substantielle de ces Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de la licence sans remboursement. Les clauses sur la propriété intellectuelle, l'indemnisation, les limites de responsabilité et la loi applicable survivent à la résiliation.
12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Editly est fourni « tel quel » sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour la période de licence active.
13. Loi applicable et lieu
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Un consommateur conserve les droits et voies de recours que sa juridiction lui accorde et peut saisir la juridiction compétente selon ces règles ; aucune clause ne lui impose une compétence exclusive contraire au droit applicable.
14. Nous contacter
Pour les téléchargements, les licences, les abonnements et la facturation, utilisez l’espace client Freemius. Pour l'assistance produit, écrivez à contact@editlywp.com ou consultez la documentation.